Une fois la réservation effectuée par un premier paiement le contrat de location ci dessous vous sera envoyé par mail à votre nom.

Contrat de location 

 

1. Désignation des parties 

 

Le présent contrat est conclu entre les soussignés : 

 

- Nom et prénom, ou dénomination du bailleur / adresse ou siège social / numéro de téléphone  / adresse électronique (facultatif)] :

GRAHAM SYLVIE

__________80 chemin de argentiere les bastides de la treille 21 _______________83310 Cogolin ___________________________________________________________________

________chaletpraroustanvue@yahoo.com____________________________________________________________________________________

_

désigné(s) ci-après « le Bailleur » ;

 

- Nom et prénom du ou des locataires, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique (facultatif) :

________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________

désigné (s) ci-après « le Preneur » ;

 

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

 

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

 

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés.

 

III. CONSISTANCE DU LOGEMENT

 

- Localisation du logement [adresse / bâtiment / étage / porte etc.] :

  433 rue de praroustan  chalet 11

04400 uvernet fours 

__numero fiscal du logement 042260191364

 

- Année de construction : ___2004

 

- Surface habitable : _____85___ m2                   - Nombre de pièces principales : ___5___

60 m2 de terrasse exterieure

 

- Nombre maximal d'occupants : ___8-10_______  - Taxe de séjour : _1 euros par nuit et par personne environ

                                                                                                     (montant prévisionnel)

 

- Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition :

 

_3 chambres 1 cabine  donc _8 couchages

micro ondes lave vaisselle cheminee television balcon 3 lits doubles 2 lits simples 1 canape convertible wifi refrigerateur ______bouilloire grille pain four detecteur de fumee raclette fondue barbecue vaisselles et couverts en quantite suffisante____ cafetiere 

voir sur le site l etat des lieux 

1prise renforcee pour charger les vehicules ( COMMSOMATION ELECTRIQUE A REGLER AU DEPART)_( environ 20 euros si pas d abus)

_Parking pour 1 à 3 vehicules

 

1. DUREE DE LA LOCATION

 

Le Bailleur loue au Preneur le logement du ____ / ____ / ______ à _16__ h ___ au ____ / ____ / ______ à __10_ h ___, soit une durée maximum de ______ jours. Le contrat de location est non renouvelable.

Modalités de remise des clés en début de location :  ____une dame vous donnera les cles à entree et fera etat des lieux de sortie plus menage. Le chalet devra etre rendu propre poubelles vidées, vaisselles faite 

Le Preneur s'engage expressément à laisser totalement libre le logement le …......................... à …10... h ...... au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.

Modalités de restitution des clés en fin de location : ____a la personne qui fera l etat des lieux

 

1. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

 

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à (en chiffre et en lettres) _______________________________________ ______________________________ euros pour la totalité de la durée de la location définie à l'article II.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :

- Eau de ville / Eau de pompage/forage (rayer la mention inutile)

-  accès internet (rayer la mention inutile)

- Télévision

(Décrire éventuellement les autres équipements mis à disposition)

_______pour l electricite il faudra payer en sortie la consommation d lectricite surtout si chargement de vehicule 0,20 euros kw environ 

Le cas échéant, coordonnées bancaires (RIB/IBAN) du Bailleur jointes 

L IBAN DU CHALET VOUS SERA REMIS A LA RESERVATION POUR LE PAIEMENT

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

 

1. RESERVATION

 

Afin de procéder à la réservation du logement, CE CONTRAT EST SUPPOSE ACCEPTE  APRES AVOIR REGLE LA RESERVATION ; ________________________ __________________________________________ euros. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint 

VII. ACOMPTES

 

Le Preneur s’engage à verser _______ jour(s) avant la date de début de la location fixée à l'article III un acompte correspondant à _100____ % du prix total de la location indiqué à l'article IV. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur dont le RIB/IBAN est joint  au present contrat : __

Il est possible de regler en 2 ou 3 fois surtout en cas de réservation longtemps à l avance

1. DEPOT DE GARANTIE

 

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant de (en chiffre et en lettres) par un virement separé  virement bancaire débité à part; ______________________________800__________________________________________ euros au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur  après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d'objets DANS UN DELAIS D UN MOIS

Le dépôt de garantie pourra être constitué par un virement et sera  restitué sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clés. 

 

1. CESSION ET SOUS-LOCATION

 

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en entête du contrat

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

1. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

 

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. ( sur site internet) 

Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservera un exemplaire paraphé et signé.

A défaut d'état des lieux et/ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et inventaire complet.

 

XII. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie à l'article III. 

 

XIII. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins sauf pour les fêtes et jour feries ( jour de l an, noel , 14 juillet 15 aout)

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

- Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat. (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

 

XIV. ANNULATION

 

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. TOUTEFOIS EN CAS DE FORCE MAJEURE LA RESILIATION SERA POSSIBLE ET LES SOMMES VERSEES RESTITUEES

 

1. ASSURANCES

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut sousrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d'interruption de séjour, rapatriement...).En général l 'assurance responsabilité civile du logement principal du locataire couvre la responsabilité civile du séjour. ( a verifier auprès de votre compagnie)

 

XVI. RESILIATION DE PLEIN DROIT

 

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 

XVII. ELECTION DE DOMICILE

 

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

 

Signature précédée de la mention "Lu et approuvé"

 

 

A  ___COGOLIN _____________________, le 05/12/1960 ____ / ____ / ______    A ____________________, le ____ / ____ / ______

 

Le Bailleur                                                                              Le Preneur (le locataire)

GRAHAM-GILLY SYLVIE